• LE CERTIFICAT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE (CPEB) .
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La performance énergétique des bâtiments (PEB) découle d'une obligation de la Belgique de suivre une directive européenne qui vise à améliorer la performance du parc de logement européen.

La PEB s'intéresse d'une part au logement neuf, en augmentant le niveau d'exigences en termes de performances énergétiques de l'enveloppe mais aussi des équipements techniques consommant de l'énergie.

Mais elle s'intéresse aussi au parc de logement existant, en imposant la réalisation d'une "photographie" de la situation de tout logement mis sur le marché immobilier, visant ainsi à donner au candidat acheteur ou locataire la possibilité d'anticiper le coût énergétique du logement et de comparer les différents logements proposés entre-eux sur une base commune.

La réalisation d'un certificat PEB, obligatoire depuis 2009, sera donc progressivement incontournable à partir de 2010, pour tout bien mis en vente ou en location, avec l'étalement suivant :
En Flandre : depuis 2008, pour toute unité d'habitation tant à la location qu'à la vente.

En Wallonie : la réglementation s'applique progressivement :

- au 1er mai 2010 pour la vente de maisons neuves
- au 1er juin 2010 pour la vente de maisons d'habitation dont le premier permis d'urbanisme accordé date du 01/01/1996 ou après
- au 1er janvier 2011 pour la vente de maisons d'habitation dont le premier permis d'urbanisme est antérieur au 01/01/1996
- et enfin au 1er juin 2011 pour la vente et la location de tout unité d'habitation, donc également les appartements.

En région Bruxelloise : suivant communication du 11/01/11 de la Ministre Evelyne Huytebroeck

- au 1er mai 2011 pour la vente de tout bien (logements et bureaux)
- au 1er novembre 2011 pour la location de tout bien (logements et bureaux)

L'obligation de faire réaliser le certificat PEB incombe au propriétaire, et devra être réalisé avant la publication de toute annonce de location ou de vente d'un bien sur le marché immobilier, permettant ainsi à tout amateur d'en prendre connaissance avant sa décison de louer ou d'acheter.

Le certificat PEB devra être impérativement réalisé par des auditeurs agréés par la région dont dépend le bien.

 

  • L'AUDIT ENERGETIQUE FACULTATIF (PAE) .

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La procédure d'audit énergétique (PAE) vise à fournir aux particuliers tous les renseignements nécessaires afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

Lors de l'audit, l'habitation est analysée tant du point de vue de l'enveloppe (isolation, orientation) que des équipements techniques (chauffage, eau chaude, ventilation).

Cette évaluation permet aussi (et surtout) à l'auditeur de proposer des améliorations de la performance énergétique, en chiffrant les investissements à réaliser et les gains attendus, poste par poste. Et en vous informant des primes et subsides disponibles !

Elle se fait sur base volontaire, mais est obligatoire pour l'obtention de subsides de la région dont dépend le bien, et cela pour l'isolation par les murs ou par le sol.

Par contre, si elle est réalisée par un auditeur agréé par la région, elle donne droit à une prime de la Région, voire de l'Etat Fédéral sous forme de crédit d'impôt.

En d'autres termes, cet audit qui coûte de l'ordre de +/-750€ pour une maison moyenne ne vous coûtera rien ou quasiment ... et pourra vous rapporter gros.

Dans le cadre d'un Coaching étendu, la PAE est proposée au propriétaire pour lui permettre de rassurer un acheteur en lui donnant les solutions techniques et financières pour remédier aux situations de biens non-isolés (90% des cas !), et cela "sans bourse déliée jusqu'à l'acte authentique de vente" ! Ce ne sera qu'à ce moment là que la PAE sera facturée au nom du nouveau propriétaire du bien !

En considérant de plus les primes disponibles au niveau des Régions, et les réductions d'impôts et crédits d'impôts au niveau fédéral pour les travaux d'isolation, il n'est par rare de pouvoir réduire drastiquement la consommation énergétique sur base des recommandations du rapport PAE, récupéré en consommation d'énergie en quelques années à peine

L' AUDIT est donc un excellent moyen pour rassurer tout amateur d'un bien quant à la maîtrise de sa future facture énergétique !

 

 

Le Coaching immobilier ou "Avec quoi cela marche quand ça marche ?"
G.BAOO, expert immobilier.
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